28 avril 2010

La Directive européenne Inspire est le principal et le plus récent des textes régissant la communication des données publiques

Elle impose aux autorités publiques, d’une part de rendre ces données accessibles à tous en les publiant sur Internet, d’autre part de les partager entre elles.

La directive Inspire n’impose pas seulement ces deux obligations : elle facilite leur mise en œuvre grâce à la publication, en cours, de nombreux textes techniques : prescriptions (obligatoires), recommandations, standards (reprise des standards mondiaux d’Internet et de l’information géographique).

 

La transposition en droit français de la directive est attendue pour juin 2010. Le géocatalogue de l'IGN a été retenu par l'Etat français pour accueillir les métadonnées au niveau national.

 

Délais de mise œuvre

- des métadonnées concernant les données des annexes :

n° I et II : 3 décembre 2010 - article sur ces données

n° III : 3 décembre 2013

- des données concernant les annexes :

n° I, pour les données nouvelles ou fortement restructurées : 2012

n° I, pour les données déjà existantes : 2017

n° II  et III, pour les données nouvelles ou fortement restructurées : 2015

n° II  et III, pour les données déjà existantes : 2019

 

Le site internet de l'Apur proposera les métadonnées et données concernées.

  • Version imprimable
  • Envoyer à un ami