La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la mise en place d’observatoires de l’habitat dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) et de la délégation au département de la compétence pour l’attribution des aides au logement de l’Etat.
L’Observatoire du logement et de l’habitat de Paris a été prévu par le PLH adopté par le conseil de Paris en octobre 2004 et sa création a été confirmée par la convention de délégation de compétence approuvée par le Conseil de Paris le 7 février 2005 et signée le 20 avril 2005.
A la suite d’une étude de préfiguration réalisée en 2004, la mise en œuvre de l’observatoire a été confiée à l’Apur en 2005. Une délibération au Conseil de Paris du 24 mai 2006 fixe la composition de son comité d’orientation (délibération DLH-2006-04G du conseil de Paris).
Missions
L’utilité de l’Observatoire est d’éclairer les pouvoirs publics pour une meilleure réponse aux besoins en logement des parisiens. Il s’agit de :
- centraliser les données relatives au logement et à l’habitat ;
- suivre les actions mises en œuvre dans le cadre du PLH ;
- être un lieu de diffusion de connaissances sur l’habitat à Paris (réalisation d’études) ;
- être un lieu d’échanges entre les acteurs du logement et de l’habitat.
Fonctionnement
L’Observatoire est une structure partenariale pilotée par la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris. Il associe la Préfecture de région, la Préfecture de Paris, le Conseil régional d’Ile-de-France, l’AORIF, la Fédération régionale des SEM, la CNL, l’UNPI, l’ADIL 75, l’URIOPSS, l’APUR, l’OLAP, la Chambre des notaires, le FROILIF (1 %), la CDC et l’IAURIF. Le CRETEIL, laboratoire de recherche pluridisciplinaire de l'Institut d'Urbanisme de Paris (Université Paris XII), exerce une mission de conseil scientifique permanent.
L’Observatoire s’organise autour de deux instances :
- le comité d’orientation présidé par l’adjoint au Maire de Paris chargé du logement fixe le programme annuel d’études de l’Observatoire ;
- le comité technique a la charge de piloter, sous la supervision du comité d’orientation, la réalisation des études ainsi que la mise au point et l’amélioration d’une base de données sur le logement et l’habitat.
Il comprend trois outils de suivi :
- Observatoire du saturnisme, de l’insalubrité et de l’habitat dégradé (dont les activités ont cessé en 2011)
- Observatoire des hôtels pratiquant l’hébergement social
- Observatoire de la prévention de l’habitat dégradé
Productions
- L'accès au logement social à Paris en 2011, septembre 2012
- Les chiffres du logement social à Paris début 2012, Note de 4 pages n° 55, juin 2012
- L'accès au logement social à Paris en 2010, septembre 2011
- Les chiffres du logement social à Paris début 2011, Note de 4 pages n°46, juillet 2011
- L'accès au logement social à Paris en 2009, novembre 2010
- Enquête auprès des promoteurs ayant commercialisé des logements à Paris entre 2006 et 2009, août 2010
- Les immeubles acquis conventionnés à Paris entre 2001 et 2008: l'état de leur occupation en 2009, Note de 4/8 pages n°34, mai 2010
- Les chiffres du logement social à Paris début 2010, Note de 4/8 pages n°41, mai 2010
- Outil de prévention de la dégradation des immeubles anciens à Paris – Rapport 2010, mai 2010
- Base de données de l’observatoire de l’habitat de Paris – juillet 2009, CD-ROM, septembre 2009
- L’accès au logement social à Paris – Analyse de la demande de logement social et bilan des attributions de logements sociaux à Paris en 2008, septembre 2009
- Vers un outil de prévention de la dégradation des immeubles anciens à Paris. Etude préparatoire: mise en place d'indicateurs de veille, janvier 2009
- L’état d’occupation en 2009 des immeubles acquis conventionnés à Paris entre 2001 et 2008, juillet 2009
- Les chiffres du logement social à Paris début 2009, Note de 4 pages, avril 2009
- Llivraisons de logements sociaux à Paris au 31 décembre 2008, mars 2009
- L’accès au logement social à Paris – Analyse de la demande de logement social et bilan des attributions de logements sociaux à Paris en 2007, juillet 2008
- Base de données de l’observatoire de l’habitat de Paris – juillet 2008, CD-ROM, septembre 2008
- Le développement du logement social en diffus ; Voies et moyens : premières analyses, novembre 2007
- Dénombrer et localiser les immeubles du parc social de fait à Paris, novembre 2007
- Comment produire du logement accessible au centre de l’agglomération métropolitaine ? Les leviers d’action sur le prix du foncier et de l’immobilier
- Paris, Cartographie du logement social au 1er janvier 2006, novembre 2007
- Premier bilan des relogements dans le cadre des opérations de renouvellement urbain à Paris, septembre 2007
- L’accession à Paris et la politique du logement des banques – Le rôle des banques sur l’évolution de la structure de la population des acquéreurs, septembre 2007
- Le logement, une ambition pour la Conférence métropolitaine, juillet 2007
- L’accès au logement social à Paris – Analyse de la demande de logement social et bilan des attributions de logements sociaux à Paris en 2006, juin 2007
- Résorption de l’habitat indigne à Paris – 2002-2007, juin 2007
- Les hôtels meublés à Paris – Diagnostic et premier bilan du plan d’action engagé, juin 2007
- 20% de logements sociaux à l’horizon 2020 – Moyens et perspectives, février 2007
- Les chiffres du logement social à Paris en 2006, Note de 4 pages, février 2007
- Base de données 2006 de l’observatoire de l’habitat de Paris, CD-ROM, novembre 2006
- L’analyse du « Parc social de fait » parisien en 2003 : une analyse territorialisée des profils d’occupation des parcs et des quartiers, novembre 2006
- Les classes moyennes et le logement à Paris, novembre 2006
- La base de données de l'Observatoire de l'habitat de Paris, juin 2006
- L’accès au logement social à Paris – Analyse de la demande de logement social et bilan des propositions et des attributions de logements sociaux à Paris en 2005, juin 2006
- Bulletin de l’observatoire de l’habitat de Paris, n°1, mars 2006
- La base de données de l’observatoire de l’habitat de Paris, juillet 2005
- L’accès au logement social à Paris – Analyse de la demande de logement social et bilan d’activité 2004 de la commission de désignation mise en place par le Maire de Paris, juin 2005
- Vers la mise en place d’un observatoire de l’habitat à Paris, novembre 2004
