Conditions générales de vente

Raison Sociale : Atelier Parisien d'Urbanisme

Siège social : 17 boulevard Morland / 75004 Paris / France
Statut juridique : Association loi 1901
Siret : 784 237 539 00019
Code APE : 7111Z
TVA intra-communautaire : FR36784237539
Code IBAN :  FR76 3000 4028 3700 0105 0829 794
Site Web : www.apur.org

01. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Toute commande des publications en vente sur le site apur.org implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Par la passation de sa commande, le client reconnaît avoir pris pleine connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve.

02. PRODUITS

La majorité des produits proposés par la boutique site apur.org à ses clients est immédiatement disponible.
Si, après l'enregistrement d'une commande, pour quelque motif que ce soit, les produits s'avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, importation etc.), l'Apur en informe l'acheteur par e-mail sans tarder, en lui proposant d'attendre ou d'annuler la commande de ces produits.
Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.), l'Apur annule automatiquement la commande et en informe l'acheteur par e-mail.
Dans une telle hypothèse, le paiement opéré par le client lui sera re-crédité sur la carte bancaire initialement utilisée ou via PAYPAL.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreurs de photos ou de légende, la responsabilité de l'Apur ne peut être engagée par l'absence de conformité entre ces photos et les produits effectivement délivrés.

03. PRIX

Le prix des produits proposés sur le site site apur.org est exprimé en Euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits ainsi que les frais de transport. Les frais de manutention et d'emballage ne sont pas facturés par l'Apur à ses clients.
Les livres sont vendus dans le strict respect de la Loi LANG du 10 août 1981 : les prix fixés par l'Editeur, s'entendent TTC.
L'Apur peut être amené (dans les limites de la Loi du 10 août 2005) à proposer des remises, d'un montant maximum correspondant à 5 % du prix du livre, celles-ci seront clairement indiquées sur le site.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
Le règlement préalable du produit conditionne son envoi, excepté pour les libraires enregistrés comme clients dans l'espace prévu à cet effet..
Les produits demeurent la propriété de l'Apur jusqu'au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais accessoires, par le client.
Les éventuels droits de douanes ou taxe d'importation, qui pourraient être dus à l'occasion d'une commande faite de l'étranger, sont à la charge exclusive du client, tant en ce qui concerne la déclaration que le paiement, l'Apur ne saurait y être tenu.

04. PAIEMENT

Le paiement en ligne s'effectue, selon le choix du client, par Carte Bancaire ou via PAYPAL (numéro de carte et date de validité à indiquer ainsi, éventuellement que le cryptogramme figurant sur la carte).
Le système de paiement PAYPAL, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne, sécurise les transactions à plusieurs niveaux :
- Cryptage des données transmises : Grâce à l'emploi de la technologie
"Secure Sockets Layer" (SSL), les informations relatives à la carte bancaire sont cryptées par l'ordinateur de l'acheteur avant d'être transmises au serveur de PAYPAL.
- Absence de stockage des informations confidentielles : les informations relatives à la carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises directement au serveur de PAYPAL. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue ou Visa), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d'informations confidentielles.
L'Apur ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements intervenus via PAYPAL à l'occasion du règlement ou de toute rupture de confidentialité pouvant entraîner le piratage des informations bancaires transmises.

05. CONFIDENTIALITE

A aucun moment l'Apur ne prend connaissance des informations bancaires, et celles-ci ne font pas l'objet d'un enregistrement.
Conformément aux dispositions de la Cnil (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978), l'Apur, via la boutique et le site apur.org s'engage à ne pas divulguer ou céder toute information personnelle concernant les acheteurs.
L'Apur est susceptible de mettre en place, dans le respect de la loi Informatique et Libertés, un fichier client; dans une telle hypothèse l'accord du client est requis avant son intégration au sein de cette base de données. Concernant les clients libraires, l'inscription dans ce fichier est indispensable à la remise commerciale consentie sur leurs commandes.

06. LIVRAISON

Sauf disposition contraire spécifiquement précisée par le client lors de la commande, la livraison est faite à l'adresse indiquée lors de votre commande. Un enlèvement sur place sans frais est possible pour les commandes des libraires.
Le délai pour la livraison comprend le temps de préparation du colis (estimation donnée sur le site au chapitre frais de port et délais) ainsi que le temps d'acheminement.
Le délai indicatif est de 6 jours ouvrés. Tout retard ne saurait engager la responsabilité de l'Apur .
De même, l'Apur ne saurait voir engagée sa responsabilité en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Afin d'assurer aux clients  la sécurité maximale dans l'acheminement des envois :
- la livraison en France Métropolitaine est effectuée par La Poste en Colissimo Suivi ;
- les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo Suivi Europe.
- es livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.
Les retards éventuels n'ouvrent pas droit dommages et intérêts à l'encontre de l'Apur, mais seulement, éventuellement, auprès des services postaux ou des transporteurs.

07. RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L 121. 16 et suivants du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours, à compter de la réception, pendant lequel il peut retourner tout ou partie de sa commande, sans justifier du motif.
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le retour de l'achat doit être effectué impérativement dans l'emballage d'origine, en recommandé avec AR et avec la facture correspondante à :
Atelier parisien d'urbanisme, 17 boulevard Morland / 75004 Paris / France
Les frais d'expédition (envoi et retour) restent alors à la charge de l'acheteur.
A réception du retour d'achat, l'Apur,, après s'être assuré du bon état du produit retourné, soit en faisant créditer le compte bancaire de l'acheteur du montant de la transaction, soit en lui adressant un chèque en euros du montant de la commande (les frais éventuels restent à la charge du client) et ce sous un délai maximum d'un mois.
En cas de produit endommagé ou sali, l'Apur se réserve le droit de refuser le retour.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

08. GARANTIE

La qualité intrinsèque des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits.
Les articles fournis par l'Apur sont neufs et garantis contre tout défaut.
Ils sont identiques à ceux vendus dans les librairies partenaires de l'Apur.  
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l'Apur s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné, en recommandé avec AR, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante et ce dans les 7 jours suivant la réception du colis à :
Atelier parisien d'urbanisme, 17 boulevard Morland / 75004 Paris / France
L'Apur décline toute responsabilité en cas d'incompatibilité entre les produits commandés et la législation du pays du client.

09. DROIT DE REPRODUCTION

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans la boutique en ligne sont la propriété exclusive de l'Apur et sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont admises les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
A défaut d'autorisation préalable fournie par écrit par l'Apur, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement par le Code de la Propriété Intellectuelle.

10. LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française. Les Tribunaux de Paris sont compétents pour en connaître en cas de litige.