L’accès au logement social à Paris – Partie 1 : l’offre et la demande

L’accès au logement social à Paris

janvier 2017 Cote : AP BROAPU785 Langue : Français

Partie 1 : l’offre et la demande de logement social en 2015

Partie 2 : les attributions de logements sociaux en 2015

 

Paris compte 221 917 logements sociaux au sens de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains) au 1er janvier 2015, qui représentent 19,1 % des résidences principales parisiennes. Le nombre de logements aidés et intermédiaires gérés par les bailleurs sociaux, considérés dans leur ensemble, atteint les 265 000 unités. Mais le faible taux de rotation enregistré au sein du parc locatif social parisien, 4,3 % pour l’année 2015, limite considérablement le nombre de logements à attribuer.


Face à cette offre limitée de logements, le nombre de demandeurs de logements sociaux est particulièrement important dans un contexte d’évolution du dispositif de la demande de logement qui est devenu régional : 219 532 ménages, dont 128 536 ménages parisiens ont renouvelé ou déposé une première demande de logement social en 2015 en Ile-de-France et ont indiqué Paris parmi leurs choix de localisation. Plus de 11 % des ménages parisiens sont demandeurs d’un logement social à Paris. Le présent rapport analyse spécialement la population des demandeurs qui habitent dans le périmètre des nouveaux quartiers de la politique de la ville (NQPV) à Paris.


Plus de 12 700 ménages demandeurs de logement social ont obtenu un logement à Paris au cours de l’année 2015, un nombre en légère progression par rapport à 2014. Près du tiers de ces attributions ont été faites par les bailleurs sur des logements du contingent de réservation de la Ville de Paris (32,2%), et plus d’une attribution sur cinq est faite suite à une désignation de la Préfecture de Paris dans le cadre des réservations « 25% social » et « 5% fonctionnaires » (19,6%).


Comme les années précédentes, le rapport dresse également un bilan de l’application du DALO (Droit au logement opposable) et de l’Accord collectif départemental à Paris.

 

A noter : le rapport 2015 intègre des éléments d’information relatifs à la cotation, synthèse de l’information contenue dans le dossier de chaque ménage demandeur, mise en œuvre à Paris depuis octobre 2014. La cotation est calculée dans l’application informatique de gestion de la demande gérée par la Ville de Paris pour chaque dossier de demande. La Ville de Paris utilise dorénavant cette information cotation pour prioriser les demandes de logements compatibles avec les logements de son contingent mis à sa disposition par les bailleurs sociaux, et désigner les candidats locataires. L’analyse des 219 532 demandes actives mobilise cette information cotation et les caractéristiques de 4 096 ménages désignés rang 1 sur la période du 1er octobre 2014 à fin mars 2016 en appliquant l’approche cotation, analysées dans le présent rapport.

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