Cette note présente la méthode retenue pour définir et localiser les immeubles du parc social de fait à Paris, ainsi que les résultats obtenus.
Rappelons qu’une étude sur ce sujet avait été réalisée en 2006 par le bureau d’étude ATEMHA 2006. Elle apportait une nouvelle définition de ce qu’est aujourd’hui le parc social de fait à l’échelle de Paris, fondée sur la similarité avec les caractéristiques d’occupation des logements sociaux. Ainsi définis, les logements du parc social de fait parisien sont au nombre de 104 000 logements en 2003, dont 55 000 relèvent d’un noyau dur, aux caractéristiques d’occupation plus modestes. L’étude pointe une tendance à l’érosion des logements et des immeubles du parc social de fait.
En 2007, il a été décidé de donner une suite à ce travail dans le but de désigner précisément les immeubles concernés et d’en établir la liste.
L’Etat et la Ville de Paris souhaitent conforter l’occupation sociale des immeubles du parc social de fait, soit en termes d’acquisition pour conserver à ces immeubles une occupation sociale, soit en termes d’incitation à la réhabilitation à travers des dispositifs d’aide aux propriétaires privés. Il est donc important que les immeubles concernés soient identifiés et localisés.
