Le logement à Paris - Un état des lieux pour préparer le Programme local de l'Habitat

étude - tétière - Le logement à Paris - Un état des lieux pour préparer le PLH

Le programme local de l’habitat (PLH) est un document de prévision et de programmation, qui vise à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale. Il est établi pour une durée de six ans. La Ville de Paris s’est dotée d’un premier programme en juin 1996 et l’a renouvelé en 2001.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a considérable­ment renforcé le rôle du PLH mais l’a rendu obligatoirement porté par un EPCI, avec l’ob­jectif que le PLH soit l’outil d’une politique intercommunale du logement et de l’habitat. La loi du 27 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (dite loi MoLLE) a réinstauré l’obligation de PLH pour les communes de plus de 20 000 habitants non membres d’un EPCI, rompant avec les textes antérieurs qui privilégiaient les PLH in­tercommunaux.

Le retour aux PLH communaux institué par la loi MoLLE vise d’ailleurs spécifiquement l’Ile-de-France où la couverture intercommunale reste incomplète, notamment au centre de l’agglomération. En 2010, seule 56 % de la population francilienne est couverte par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et 75 % des com­munes franciliennes relèvent d’un EPCI à fiscalité propre. Dans un tel contexte, pour doter le plus de territoires possibles d’une politique de l’habitat clairement déclinée, le retour à une échelle communale était indispensable, en attendant que l’intercommunalité devienne la norme en Ile-de-France.

Après l’adoption de la loi du 27 mars 2009, la Ville de Paris a deux ans pour se doter d’un nouveau PLH.

Le Conseil de Paris a arrêté le 15 novembre 2010 un projet de Programe local de l'habitat.

Le PLH sera définitivement adopté au premier trimestre 2011.

Ressources

Documents à télécharger

  • Le logement à Paris - Un état des lieux pour préparer le Programme local de l'Habitat APAPU236

    Format : pdf, 21.89 Mo
    Télécharger
  • Paris, éléments de diagnostic - Préparation du PLH de Paris APAPU236

    Format : pdf, 20.91 Mo
    Télécharger
  • Paris, 1er - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 19.27 Mo
    Télécharger
  • Paris, 2e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 19.3 Mo
    Télécharger
  • Paris, 3e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 19.23 Mo
    Télécharger
  • Paris, 4e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 19.49 Mo
    Télécharger
  • Paris, 5e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 20.07 Mo
    Télécharger
  • Paris, 6e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 20.22 Mo
    Télécharger
  • Paris, 7e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 21.8 Mo
    Télécharger
  • Paris, 8e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 20.95 Mo
    Télécharger
  • Paris, 9e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 21.07 Mo
    Télécharger
  • Paris, 10e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 22.4 Mo
    Télécharger
  • Paris, 11e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 23.46 Mo
    Télécharger
  • Paris, 12e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 22.15 Mo
    Télécharger
  • Paris, 13e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 24.63 Mo
    Télécharger
  • Paris, 14e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 23.85 Mo
    Télécharger
  • Paris, 15e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 25.33 Mo
    Télécharger
  • Paris, 16e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 25.67 Mo
    Télécharger
  • Paris, 17e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 24.55 Mo
    Télécharger
  • Paris, 18e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 23.81 Mo
    Télécharger
  • Paris, 19e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 23.6 Mo
    Télécharger
  • Paris, 20e - Eléments de diagnostic - Préparation du PLH APAPU236

    Format : pdf, 25.38 Mo
    Télécharger