Impact de l'encadrement des loyers à Paris en 2024

Après six années de mise en œuvre de l’encadrement des loyers, et une première évaluation du dispositif en 2024, l’Atelier parisien d’urbanisme propose une nouvelle évaluation d’impact du dispositif. Mis en place depuis le 1^er juillet 2019 à Paris dans un contexte de crise du logement abordable, le dispositif expérimental permet de limiter, dans les villes encadrées, le loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d'un logement, loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). La pérennisation du dispositif après le 23 novembre 2026, fin de la période d’expérimentation, est notamment conditionnée par l’évaluation de son efficacité.
 
L’Apur en lien avec la Ville de Paris a poursuivi sa collaboration avec l’équipe de recherche en économie du CESAER et du LéP qui avait conduit la première évaluation. À partir des données d’annonce du groupe SeLoger, l’étude a été actualisée pour Paris et enrichie par une mesure des effets de l’encadrement des loyers sur l’offre de locations, et également étendue à 5 autres grandes villes françaises régulées : Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux et Montpellier.
 
Il en ressort qu’entre juillet 2019 et juin 2024, l’effet de modération de la hausse des loyers imputable au dispositif d’encadrement à Paris est de -5,2 % par rapport à la hausse qui serait intervenue à Paris en l’absence d’encadrement. L’effet s’accentue dans le temps (-2,5 % entre mi-2019 et mi-2020, -5,9 % entre mi-2022 et mi-2023 et -8,2 % entre mi-2023 et mi-2024) et bénéficie davantage aux petits logements qu’aux grands.
L’analyse élargie à 5 autres villes régulées démontre par ailleurs l’efficacité du dispositif au-delà du seul cas parisien.