Dispense de peine pour l’Apur et son ancien Directeur

Paris, le 16 février 2012

Le tribunal de police vient de rendre son jugement à propos de la procédure engagée envers l’Apur, personne morale, et son ancien Directeur, Francis ROL-TANGUY, concernant le non-paiement d’heures supplémentaires.

Le tribunal a prononcé une « dispense de peine », à la fois pour l’Apur comme pour son ancien Directeur.

Cela prouve que le tribunal a été attentif aux arguments déployés, à savoir la bonne foi comme le fait que les mesures nécessaires ont été prises dans les meilleurs délais pour que l’Apur respecte l’intégralité des dispositions du Code du Travail.

Contacts presse : 01 42 76 22 48 / 01 42 76 22 28

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  • communiqué de presse 16 02 2012

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