Identification des immeubles du parc social de fait – Bilan du programme local de l'habitat (PLH)

Identification des immeubles du parc social de fait - Bilan du PLH

La présence dans Paris d’immeubles locatifs privés à loyer accessibles, assimilables à un parc social de fait, contribue au maintien de la mixité sociale dans la capitale.

Au travers de son PLH, la Ville de Paris a réaffirmé sa volonté d’agir pour conserver à ces immeubles leur fonction d’accueil social.

En 2005 un travail avait permis de renouveler la définition du parc social de fait : il était défini par similarité avec les caractéristiques d’occupation des logements sociaux. Les immeubles du parc social de fait sont des immeubles privés occupés par des ménages qui pourraient prétendre à un logement social par leurs revenus. Ainsi définis, les logements du parc social de fait parisien sont au nombre de 104 000 en 2003, dont 55 000 relèvent d’un « noyau dur », aux caractéristiques d’occupation plus modestes. L’étude pointait une tendance à l’érosion de ce parc.

En 2007 une suite opérationnelle a été donnée à ce travail. Elle consistait à proposer une méthode pour établir la liste des immeubles du parc social de fait. L’objectif était de permettre à la Ville de Paris de conforter l’occupation sociale des immeubles du parc social de fait, soit en termes d’acquisition pour conserver à ces immeubles une occupation sociale, soit en termes d’incitation à la réhabilitation à travers des dispositifs d’aide aux propriétaires privés (au travers des OPAH).

Le bilan à mi-parcours du PLH est l’occasion de faire le point sur les évolutions qui ont touché les immeubles identifiés comme constituant le parc social de fait en 2007 mais aussi de proposer une liste actualisée en 2013.

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