Observatoire de la prévention de la dégradation du bâti à Paris

novembre 2020, mise à jour le 02 avril 2021
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Cet observatoire permet de constituer chaque année la liste des immeubles parisiens d’habitat privé présentant le plus fort risque de dégradation de leur bâti. 

Vue aérienne sur des immeubles d'habitation, Paris 9e arr. © ph.guignard@air-images.net

Créé en 2008 par l’Apur, l’observatoire de la prévention de la dégradation du bâti vise à repérer en amont les immeubles d’habitat privé confrontés à des difficultés, de façon à les empêcher de verser dans la dégradation et l’insalubrité.

Pour exercer sa surveillance, l’observatoire centralise des fichiers de données sur l’ensemble des immeubles d’habitat privé construits à Paris avant 2000 et en retire 10 indicateurs de fragilité :

  • forte concentration de petits logements locatifs ;
  • mises en demeure au titre du code de la construction et de l’habitation (CCH) et notamment des articles sur les polices générales d’urgence, le péril ou l’insécurité ordinaire des équipements ;
  • mises en demeure au titre du Règlement Sanitaire Départemental ;
  • diagnostic plomb positif en partie commune ou privative ;
  • pourcentage de demandeurs de logements sociaux significatif parmi les résidents de l’immeuble ;
  • facture d’eau collective de l’immeuble impayée ;
  • ancien hôtel meublé ;
  • présence de termites ;
  • plusieurs interventions des Sapeurs-Pompiers ;
  • endettement des copropriétaires et de la copropriété. 

Le croisement des fichiers et la pondération des indicateurs permettent d’établir une liste des immeubles présumés les plus « à risque » de dégradation.

Mission

L’observatoire exerce une surveillance des immeubles parisiens d’habitat privé. Il tente de cerner différents types de difficultés liées aux caractéristiques techniques de l’immeuble, à sa gestion ou à son occupation. Il produit annuellement une liste d’immeubles privés « à surveiller » dans la perspective d’une action préventive. L’identification de ces immeubles vise ainsi à orienter une partie des contrôles de terrain opérés par le service technique de l’habitat de la Ville de Paris, favorisant une intervention administrative aussi précoce que possible. Cette démarche vise à éviter à de nouveaux immeubles de tomber dans la spirale de l’insalubrité.

Fonctionnement

L’observatoire est un outil partenarial constitué entre la Ville de Paris (Direction de l’habitat et du logement), l’Etat (DRHIL, Préfecture de police) et l’Apur, chargé de sa mise en œuvre. Il centralise les fichiers de données des partenaires.

En retour, l’observatoire alimente les services en charge de l’habitat à Paris pour conduire leurs actions de prévention de l’habitat dégradé et plus directement le service technique de l’habitat de la Ville de Paris. Chaque année, entre 150 et 300 immeubles « à surveiller » sont signalés à la Ville de Paris.