Observatoire de la prévention de la dégradation des immeubles anciens à Paris

Vue aérienne sur des immeubles d'habitation, Paris 9e arr. © ph.guignard@air-images.net

Cet observatoire prend la suite de l’observatoire de l’insalubrité dont les activités ont cessé en 2011, en même temps que s’achevait le plan de résorption de l’habitat indigne.

Le nouvel observatoire a un caractère préventif.

Il vise à repérer en amont les immeubles d’habitat ancien confrontés à des difficultés de façon à les empêcher de verser dans la dégradation et l’insalubrité.

Pour exercer sa surveillance, l’observatoire centralise des fichiers de données sur l’ensemble des immeubles d’habitat privé construits avant 2000 et en retire huit indicateurs de fragilité :

  • forte concentration de petits logements locatifs,
  • mises en demeure au titre du péril et de la sécurité incendie,
  • mise en demeure au titre de la salubrité,
  • diagnostic plomb positif en partie commune ou privative,
  • pourcentage de demandeurs de logements sociaux significatif,
  • factures d’eau de l’immeuble impayées,
  • ancien hôtel meublé,
  • présence de termites.

Le croisement des fichiers et la pondération des indicateurs permettent d’établir une liste des immeubles présumés les plus « fragiles » qui est communiquée aux services de l’habitat aux fins d’une surveillance particulière.

L’opération est renouvelée chaque année.

Mission

L’observatoire exerce une surveillance des immeubles d’habitat privé construits avant 1949. Il tente de cerner différents types de difficultés liées aux caractéristiques techniques de l’immeuble, à sa gestion ou à son occupation. Il produit annuellement une liste des immeubles privés les plus « fragiles » dans la perspective d’une action préventive. Il contribue ainsi à orienter les contrôles de terrain opérés par les services techniques, favorisant une intervention administrative aussi précoce que possible. Cette démarche vise à éviter à de nouveaux immeubles de tomber dans la spirale de l’insalubrité.

Fonctionnement

L’observatoire est un outil partenarial constitué entre la Ville de Paris (Direction de l’habitat et du logement), l’Etat (DRHIL, Préfecture de police) et l’Apur, chargé de sa mise en œuvre. Il centralise les fichiers de données des partenaires.

En retour, il alimente les services en charge de l’habitat à Paris pour conduire leurs actions de prévention de l’habitat dégradé (Direction du logement et de l’Habitat, Préfecture de Police de Paris et DRHIL) et plus directement le service technique de l’habitat la Ville de Paris.

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