Urbanisme transitoire - Solutions juridiques

Réalisée en partenariat avec le Lab Cheuvreux, cette étude vise à approfondir le cadre juridique dans lequel se déploient les projets d’urbanisme transitoire, afin de mettre en évidence les possibilités actuelles et les solutions trouvées.

La Promesse de l’Aube - 19, allée des Fortifications - Paris (16e) © Plateau Urbain - ALeroy

S'appuyant sur les projets analysés dans le cadre de l’étude « Hébergement d’urgence : approches nouvelles, projets hybrides », publiée en février 2021, cette analyse est l’occasion de s’interroger sur l’adéquation du cadre réglementaire existant à la mise en œuvre de ce type de projet.

Des pistes d’adaptation, voire d’évolution, du cadre actuel sont-elles à envisager pour favoriser un déploiement à plus grande échelle de ces réponses ? L’enjeu est non seulement de faciliter leur mise en œuvre, dont le potentiel en termes d’insertion des publics hébergés, d’opportunité pour les autres usagers de ces sites et de dynamisation des territoires est développé dans l’étude, mais aussi de contribuer au déploiement d’un urbanisme plus durable.

Les possibilités juridiques actuelles sont détaillées aux différentes étapes de mise en œuvre des projets, que ce soit pour investir le site (procédures d’urbanisme et d’usage) ; pour encadrer la mise à disposition de ses espaces (convention entre les parties prenantes) ou encore pour rendre possible l’ouverture au public (sécurité et accessibilité). Une meilleure connaissance de ces possibilités représente un levier dans la mobilisation des acteurs et le déploiement de ces projets.

Pour aller plus loin, des pistes d’évolution du cadre existant sont également proposées, intégrant l’adaptation des délais d’instruction des permis précaires à la temporalité de ces projets, la création d’une déclaration préalable précaire ou encore celle d’une autorisation d’urbanisme transitoire, qui permettrait de fédérer sous une seule autorisation les différentes législations opposables à un projet.

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