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Les parcelles urbaines : un référentiel foncier et fonctionnel

Les parcelles urbaines constituent une unité d’analyse spatiale développée par l’Apur afin de mieux refléter la réalité physique et fonctionnelle du tissu urbain que ne le permet le parcellaire cadastral seul.
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Les parcelles urbaines © Apur

Ces parcelles résultent d’un traitement automatisé combinant plusieurs critères : regroupements fonciers selon les propriétaires, les emprises d’équipements comme entités indivisibles, et une cohérence géométrique avec les îlots construits en façade de voirie.

Une parcelle urbaine peut ainsi regrouper plusieurs parcelles cadastrales contiguës appartenant au même propriétaire, ou bien correspondre à une emprise fonctionnelle (un équipement comme une école, un hôpital, un parc), considérée comme une unité cohérente.

Conçue comme un référentiel spatial unifié, la parcelle urbaine présente plusieurs avantages dans les analyses territoriales et les outils de simulation urbaine :

  • Elle corrige les biais du cadastre en excluant les emprises relevant de l’espace public (voirie), permettant une lecture plus cohérente du tissu urbain en relation avec son occupation, ainsi qu’une meilleure distinction entre espace public et propriété privée ;
  • Elle facilite les calculs croisés fiables (densité, accessibilité, potentiel foncier) en évitant la surreprésentation de surfaces non bâties ou mal qualifiées (affectation des surfaces bâties sur une seule des parcelles cadastrales d’une unité foncière comportant plusieurs parcelles) ;
  • Elle permet de qualifier les surfaces par usage (logement, activité, équipement…), en croisant plusieurs sources (fiscales, parc locatif social, équipements Apur, surfaces de planchers issues des emprises bâties/hauteur Apur, etc.) ;
  • Elle offre une maille d’analyse adaptée aux besoins des diagnostics statistiques et des tableaux de bord.

La parcelle urbaine offre ainsi une maille d’analyse plus pertinente pour les études urbaines que les parcelles cadastrales. Elle facilite également les analyses croisées sur les usages du sol, la densité, l’accessibilité, ou encore le potentiel de transformation foncière.

Ces données sont régulièrement mobilisées dans les travaux de l’Apur, notamment pour les analyses de densité, les études foncières, l’identification de potentiels de transformation ou les simulations d’occupation du sol à moyen ou long terme.
 

Détails Techniques

Chaque entité de la couche correspond à une parcelle urbaine, définie comme une unité spatiale issue du regroupement de parcelles cadastrales contiguës, en fonction de critères fonciers, fonctionnels et géométriques.

Principales variables (représentation surfacique)
La structure du fichier a été conçue pour assurer à la fois lisibilité pour l’utilisateur (noms de champ explicites) et interopérabilité avec les autres jeux de données produits par l’Apur (emprises, équipements, végétation, données fiscales, etc.).

  • Surface : surface au sol calculée à partir de la géométrie.
  • Catégorie d’équipement
  • Catégorie de propriétaire (personne morale) : catégorie Apur issue d’un travail sur les noms et les codes SIREN dans les fichiers fonciers DGFiP.
  • Nom du propriétaire (personne morale) : Nom de propriétaire pour les personnes morales, issu des fichiers fonciers DGFiP.

Les données de typologie, de dénombrement et de surface ne sont disponibles pas disponibles en open data et uniquement aux ayants droits des données foncières
Pour plus d’informations techniques, consulter la fiche détaillée sur le Géocatalogue.

Source de données : 
Les parcelles urbaines sont produites par l’Apur à partir d’un traitement automatisé de plusieurs bases de données, combinant des informations cadastrales, foncières, et morphologiques (ilots physiques et emprises d’équipement).
Les principales sources mobilisées sont le parcellaire cadastral de la DGFiP, les fichiers fonciers MAJIC, et la base d’équipements et des ilots de l’Apur. Des photographies aériennes et d’autres référentiels cartographiques viennent compléter ces informations pour garantir la cohérence géométrique des îlots physiques et des équipements avec le parcellaire cadastral lorsque pertinent.
Le jeu de données est mis à jour selon les besoins des études de l’Apur, de manière périodique ou thématique, en fonction des transformations urbaines observées.

Licence d’utilisation et conditions d’usage

Avant tout usage, vous êtes invité à prendre connaissance et accepter les termes de la licence ODbL et les limites d’usages précisés ici : https://www.apur.org/open_data/resume_licence_ODbl.pdf

Réutilisation des données

Pour toute question ou suggestion, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : data@apur.org
Vos retours et contributions sont les bienvenus pour enrichir ces jeux de données.