Analyse de la demande de logement social et bilan des propositions et des attributions de logements sociaux à Paris en 2009

Immeuble de 6 logements, livré en 2010 – certification Habitat et environnement

Paris compte 182 955 logements sociaux SRU au 1er janvier 2009, soit 15,9 % des résidences principales.
Le nombre de ménages inscrits au fichier parisien des demandeurs de logements atteint 119 467 au 31 décembre 2009, en augmentation de 3,1 % par rapport à 2008. L’accroissement de la demande est presque exclusivement le fait de l’inscription de non-parisiens (+ 3 597 demandeurs), le nombre de demandeurs parisiens est quasi stable (60 demandeurs supplémentaires entre 2008 et 2009). L’évolution du profil des demandeurs constatée depuis une dizaine d’années se poursuit: la part de demandeurs ayant des revenus très modestes s’accroit, de même que celle des ménages logés dans des conditions précaires, en hôtel, foyer ou centre d’hébergement.

2008 était la première année de mise en œuvre de la loi DALO instituant le droit au logement opposable. En 2009, l’ensemble du processus est rodé et le dispositif prend toute son ampleur. Depuis la mise en œuvre de la loi, 26874 dossiers de recours ont été reçus à la Préfecture de Paris en vue de l’obtention d’un logement et 20809 décisions ont été prises par la commission de médiation. 12682 recours ont fait l’objet d’une décision favorable et 8124 ont été rejetés. 795 ménages reconnus prioritaires ont obtenu un logement dans le cadre de la procédure DALO sur le contingent préfectoral depuis le début de la mise en œuvre de la loi, dont 609 au cours de la seule année 2009.
 

Enfin l’étude présente un bilan des attributions de logements sociaux. Le nombre de ménages ayant bénéficié d’une attribution de logement à Paris est estimé à 12000 en 2009. La faible mobilité locative limite le nombre d’appartements disponibles pour l’accueil de nouveaux ménages.
 

Dans les logements réservés à la Ville de Paris, la rotation demeure particulièrement faible (4,5 % en 2009). Très marquée à Paris, la faiblesse des taux de rotation est également observée ces dernières années aux niveau régional et national. 

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  • L'accès au logement social à Paris. Analyse de la demande de logement social et bilan des propositions et des attributions de logements sociaux à Paris en 2009 BROPA803/10

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