Mairie de Paris -
Direction de l’Action Sociale de l’Enfance et de la Santé
Sous direction des actions familiales
et éducatives
94/96, quai de la
Râpée – 75012 Paris
7.3
AIDE SOCIALE A L’ENFANCE – DASES
Champ : Jeunes et familles
concernés par des interventions sociales
Méthodologie : Comptage
Définitions :
L’Aide sociale à
l’enfance (ASE) à pour premier objectif de protéger les enfants tout en
préservant l’unité familiale. Pour cela, l’ASE apporte un soutien financier et
matériel mais propose aussi des mesures éducatives. En cas de nécessité, l’ASE
accueille l’enfant soit en placement familial, soit en établissement avec
l’accord des parents quand cela est possible. Le placement peut aussi
intervenir à la suite d’une décision judiciaire.
Le nombre d’enfants
pris en charge par l’ASE correspond à la totalité des enfants dont l’ASE
finance des mesures éducatives.
AED : Action
éducative à domicile est exercée au sein de la cellule familiale pour des mineurs
ou jeunes majeurs (- de 21 ans) en difficulté dans leurs familles ou lorsque la familles est en difficulté avec ses enfants. L’enfant
reste dans la famille, l’AED consistent à les
accompagner dans des démarches éducatives, sanitaires, administratives,
culturelles. Ces actions sont assurées par des associations conventionnées ou
habilitées.
AEMO
judiciaire financée par l’ASE : Action
Educative en Milieu Ouvert est une mesure
d’assistance éducative prononcée par le juge pour enfants dans le cadre d’une
procédure contradictoire, lorsqu’une famille n’est plus en mesure, sans
accompagnement, de protéger et éduquer son enfant. L’objectif est de protéger
l’enfant de tout danger avéré ou imminent qui atteint sa santé, sécurité et
moralité. Il s’agit de rétablir la place éducative des parents et renouer les
liens familiaux. Les AEMO judiciaires
financées par l’ASE sont effectuées par le secteur associatif habilité.
Les
signalements pour maltraitance sont adressés au Procureur de la République. Les
services sociaux tentent en premier lieu de mettre en place les mesures d’aide
administrative existantes, dans la mesure où les faits ne sont pas qualifiables
au pénal.
Les
enfants confiés à l’ASE sont des enfants mineurs ou jeunes majeurs placés hors
de leurs familles, dans des structures d’accueil spécialisée ou des familles
d’accueil et ce, suite à une décision administrative ou judiciaire à la demande
des parents ou à la demande de l’ASE.
Par
ailleurs, il existe au sujet de l’aide sociale à l’enfance un Observatoire de
l’Enfance en Danger proposant une approche plus spécifique de la question.
Descriptif
des données fournies :
Données |
Description |
Détail par
arrondissement |
Nombre d’enfants pris en charge par l’ASE |
Nombre d’enfants pris en charge par l’ASE
(Nombre total d’enfants dont l’ASE finance des mesures éducatives) |
Oui |
Nombre de jeunes suivis
en AED administrative |
Nombre de jeunes (de 0 à 21 ans) suivis en AED
administrative au lieu de résidence |
Oui |
Nombre de jeunes
bénéficiant d’une AEMO judiciaire financée par
l’ASE |
Nombre
de jeunes (de 0 à 21 ans)
bénéficiant d’une AEMO judiciaire financée
par l’ASE
|
Oui |
Nombre de
familles concernées par des signalements pour enfants en danger |
Nombre de familles concernées par des signalements pour
enfants en danger |
Oui |
Nombre de jeunes
confiés à l’ASE |
Nombre
de jeunes confiés à l’ASE selon l’âge de l’enfant (mineur ou jeune majeur
–entre 18 et 21 ans)
|
Oui |
Périodicité des données : annuelle
Disponibilité des données : 1er
trimestre de l’année N pour des données de l’année N-1
Historique : 2000 à 2008 pour les
enfants pris en charge par l’ASE, 2003 – 2007 pour les autres indicateurs
Intérêt des données pour
l’Observatoire des familles : Suivi annuel des familles et enfants
concernés par un accompagnement social