Mairie de Paris - Direction de l’Action Sociale de l’Enfance et de la Santé

Sous direction des actions familiales et éducatives

 

 

94/96, quai de la Râpée – 75012 Paris

 

 

7.3 AIDE SOCIALE A L’ENFANCE – DASES

 

Nombre d’enfants pris en charge par l’ASE

Nombre de jeunes suivis en AED administrative

Nombre de jeunes bénéficiant d’une AEMO judiciaire financée par l’ASE

Nombre de familles concernées par des signalements pour enfance en danger

Nombre de jeunes confiés à l’ASE

 

 

Champ : Jeunes et familles concernés par des interventions sociales

 

 

Méthodologie : Comptage

 

 

Définitions :

 

L’Aide sociale à l’enfance (ASE) à pour premier objectif de protéger les enfants tout en préservant l’unité familiale. Pour cela, l’ASE apporte un soutien financier et matériel mais propose aussi des mesures éducatives. En cas de nécessité, l’ASE accueille l’enfant soit en placement familial, soit en établissement avec l’accord des parents quand cela est possible. Le placement peut aussi intervenir à la suite d’une décision judiciaire.

 

Le nombre d’enfants pris en charge par l’ASE correspond à la totalité des enfants dont l’ASE finance des mesures éducatives.

 

AED : Action éducative à domicile est exercée au sein de la cellule familiale pour des mineurs ou jeunes majeurs (- de 21 ans) en difficulté dans leurs familles ou lorsque la familles est en difficulté avec ses enfants. L’enfant reste dans la famille, l’AED consistent à les accompagner dans des démarches éducatives, sanitaires, administratives, culturelles. Ces actions sont assurées par des associations conventionnées ou habilitées.

 

AEMO judiciaire financée par l’ASE : Action Educative en Milieu Ouvert est une mesure d’assistance éducative prononcée par le juge pour enfants dans le cadre d’une procédure contradictoire, lorsqu’une famille n’est plus en mesure, sans accompagnement, de protéger et éduquer son enfant. L’objectif est de protéger l’enfant de tout danger avéré ou imminent qui atteint sa santé, sécurité et moralité. Il s’agit de rétablir la place éducative des parents et renouer les liens familiaux. Les AEMO judiciaires financées par l’ASE sont effectuées par le secteur associatif habilité.

 

Les signalements pour maltraitance sont adressés au Procureur de la République. Les services sociaux tentent en premier lieu de mettre en place les mesures d’aide administrative existantes, dans la mesure où les faits ne sont pas qualifiables au pénal.

 

Les enfants confiés à l’ASE sont des enfants mineurs ou jeunes majeurs placés hors de leurs familles, dans des structures d’accueil spécialisée ou des familles d’accueil et ce, suite à une décision administrative ou judiciaire à la demande des parents ou à la demande de l’ASE.

 

Par ailleurs, il existe au sujet de l’aide sociale à l’enfance un Observatoire de l’Enfance en Danger proposant une approche plus spécifique de la question.

Descriptif des données fournies :

 

Données

Description

Détail par arrondissement

Nombre d’enfants pris en charge par l’ASE

Nombre d’enfants pris en charge par l’ASE (Nombre total d’enfants dont l’ASE finance des mesures éducatives)

 

Oui

Nombre de jeunes suivis en AED administrative

Nombre de jeunes (de 0 à 21 ans) suivis en AED administrative au lieu de résidence

Oui

Nombre de jeunes bénéficiant d’une AEMO judiciaire financée par l’ASE

Nombre de jeunes (de 0 à 21 ans) bénéficiant d’une AEMO judiciaire financée par l’ASE

Oui

Nombre de familles concernées par des signalements pour enfants en danger

Nombre de familles concernées par des signalements pour enfants en danger

Oui

Nombre de jeunes confiés à l’ASE

Nombre de jeunes confiés à l’ASE selon l’âge de l’enfant (mineur ou jeune majeur –entre 18 et 21 ans)

Oui

 

Périodicité des données : annuelle

Disponibilité des données : 1er trimestre de l’année N pour des données de l’année N-1

Historique : 2000 à 2008 pour les enfants pris en charge par l’ASE, 2003 – 2007 pour les autres indicateurs

 

Intérêt des données pour l’Observatoire des familles : Suivi annuel des familles et enfants concernés par un accompagnement social

Documentation - Aide sociale à l'enfance