Communiqué de presse - 3 février 2012

En 1999, un accord sur le temps de travail a été signé par Michel Bulté, Vice-Président de l’Atelier Parisien d’Urbanisme (Apur) et Adjoint au Maire de Paris chargé de la construction, du logement et de l’urbanisme.

En 2010, l'Inspection du travail a diligenté une enquête sur la mise en oeuvre de cet accord.

A l'issue de cette inspection, des procédures ont été engagées : l'Apur, association loi 1901 -et non la Ville de Paris-, a été effectivement condamné pour dépassement horaire au regard de la durée légale du travail, à 220 000 euros d’amende en tant que personne morale et son Directeur, considéré comme mandataire social selon les statuts, à 50 500 euros. L'Apur a fait appel de ce jugement.

Une autre procédure concernait le non-paiement d’heures supplémentaires et le jugement devrait être prononcé le 15 février 2012.

L'Apur rappelle que la non-rémunération des heures supplémentaires était la contrepartie, socialement acceptée, de l'accord sur les 35 heures signé en 1999 accordant alors à ses agents 7 semaines de congés payés et 23 jours de RTT.

Dès le rapport de l'Inspection du travail connu, des discussions ont été engagées sans délais avec les représentants du personnel aboutissant le 22 décembre 2011 à la signature de trois accords collectifs : l’un prévoyant la création d’un compte épargne temps, le 2e sur le régime d’heures supplémentaires et leur récupération ou paiement, le 3e sur les forfaits jours.

Par ailleurs les heures supplémentaires ont été payées en 2010 comme en 2011, et les dépassements horaires ont cessé dès 2011.


Lors des conseils d’administration des 29 novembre 2011 et 31 janvier 2012 présidés par Anne Hidalgo, ces informations ont été délivrées à tous les administrateurs, que ce soient les représentants de l’État (Préfet de Région, Préfet de Police…), du Conseil de Paris, majorité comme opposition, du Conseil régional. Ils n’ont à aucun moment considéré que ces sujets avaient été traités avec légèreté par la direction comme le suggère un récent article de presse mal informé. Au contraire, ils n'ont pas manqué d'exprimer leur solidarité avec les équipes de l'Apur et ont exprimé leur souhait d’éviter toute récupération comme l'ont exprimé les représentants du personnel.

On ne peut donc que regretter le passage fugace de M. Jérôme Dubus au conseil d’administration du 29 novembre 2011, comme son absence à celui du 31 janvier 2012, qui l’ont manifestement privé des éléments d’appréciation essentiels à la bonne connaissance de ces sujets.

> Contacts presse : 01 42 76 22 48 / 01 42 76 22 28

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  • Communiqué Apur 3 février 2012

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