L’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
- Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
- Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par l’Apur et ses éventuels partenaires et sous-traitants
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à l’Apur.
- Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
1. DéFINITIONS
Donnée à caractère personnel - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Fichier - tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
Personne concernée - personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
Responsable du traitement - l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
Traitement de données - toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
Destinataire - toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement.
Sous-traitant - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement ;
Tiers autorisés - les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.
2. BASESLEGALES
Les traitements de Données personnelles reposent selon les cas :
- soit sur le consentement des personnes concernées ;
- soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de l’APUR ;
- soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur ;
- soit sur la mise en place et l’exécution de tout contrat liant l’APUR.
3. IDENTITé DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS
L’Apur, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, domicilié au 15 rue Jean-Baptiste Berlier, 75013 Paris, France
Représentée par Monsieur Christophe NAJDOVSKI, en sa qualité de Président de l’Atelier parisien d’urbanisme.
4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNéeS A CARACTèRE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation du site apur.org, l’Apur collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :
- de nous contacter par formulaire ; Les informations collectées dans ce formulaire (destinataire, nom, mail, message) font l'objet d'un traitement informatisé par l’Apur. Celui-ci est fondé sur votre consentement et a pour finalité la gestion des réponses aux demandes formulées. Ces informations sont à destination exclusive des services de l’Apur concernés suivant les cas (Direction, International, data et open data, communication, diffusion des publications, documentation, photothèques, candidatures, comptabilité, DPO).
- la gestion de candidature spontanée via le formulaire de contact ; les informations collectées par le formulaire dans le rubrique spécifique « candidature » (destinataire, nom, mail, message et pièce jointe CV et lettre de motivation avec, suivant les cas, l’état civil, l’adresse, téléphone, mail, formation, expérience, CV, etc.) et font l'objet d'un traitement informatisé par l’Apur. Celui-ci est fondé sur votre consentement et a pour finalité la gestion des candidatures. Ces informations sont à destination exclusive des services de l’Apur.
- la gestion des inscriptions aux infolettres ; l’information de l’adresse mail collectée lors de l’inscription à l’infolettre fait l’objet d’un traitement informatisé par l’Apur et a pour finalité la gestion et l’envoi par messagerie de l’infolettre. Ce traitement est fondé sur votre consentement. A défaut, l’Apur ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Cette information est à destination exclusive de l’Apur.
- Gestion des données de contacts lors des échanges mails avec l'Apur ; les informations échangées par mails avec l’Apur peuvent faire l'objet d'un traitement fondé sur les intérêts légitimes de l’Apur. Ce traitement a pour finalité au travers la gestion des données de contacts (e-mail, nom, prénom, téléphone, organisme, …) de vous informer de l’actualité de nos publications et autres évènements (séminaires, invitations, etc.). Ces données de contacts sont à destination exclusive des services de l’Apur.
Si vous ne souhaitez plus être contacté par l’Apur, merci de nous en informer par retour de mail auprès de votre contact Apur ou du DPO (voir point 6 - « Droits des personnes »). - l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site (gestion de cookies de mesure de l’audience). L’Apur utilise les services de Matomo (approuvé par la CNIL) afin de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site internet de l’Apur. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur. A l’occasion de ce traitement de données, certaines données de navigation peuvent être partagées hors de l’Espace économique européen. L’Apur s’assure à cette occasion de recueillir votre accord avec la possibilité de refuser via un « bandeau cookie » et que vos droits sur la protection de vos données sont respectés.
5. DURéES DE CONSERVATION
L’Apur conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une obligation légale.
- Gestion des demandes via le formulaire de contact : 6 mois à compter de la réception des demandes
- Gestion des candidatures via le formulaire de contact : 12 mois à compter de la réception de la candidature
- Infolettre : jusqu’à votre désinscription (durée de l’inscription)
- Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies : 6 mois
6. DROITS DES PERSONNES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au DPO de l’Apur l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification, l'effacement de celles-ci ainsi que d’un droit d’opposition et la limitation du traitement de vos données personnelles.
Par ailleurs, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits, après votre décès.
Si vous estimez, après nous avoir contacté l’Apur, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (ou DPO) à dpo@apur.org ou par courrier postal à : DPO Apur, 15 rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris.
Pour toute demande, le DPO est susceptible de vous demander un justificatif d’identité.
7. DESTINATAIRES
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de l’Apur et ses éventuels sous-traitants dans le cadre de leurs fonctions.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, l'Apur se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
L’Apur exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément à ses engagements en matière de confidentialité et de sécurité.
8. SécURITé
L’Apur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
Les collaborateurs de l’APUR sont également sensibilisés à la protection des données à caractère personnel.
9. COOKIES
Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Plusieurs types de cookies sont utilisés par le site internet de l’Apur :
- Un cookie d'information : gestion de la bannière de consentement des cookies (tarteaucitron.io).
- Des cookies de mesures d’audience :iIl s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation, les volumes de fréquentation et d'utilisation ainsi que les performances de notre site (par exemple, les pages le plus souvent consultées) ) via l’outil MATOMO Analytics, conforme au RGPD.
- Des cookies liés à la publicité ciblée : doubleclick via l’intégration de vidéo de notre chaine « YouTube » sur certaines pages de notre site.
Consentement
Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous acceptez leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment votre choix vous pouvez utiliser notre outil de gestion des cookies.
En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.
10. MISES à JOUR
La présente politique entre en vigueur le 26 mars 2021 et a été mise à jour le 16 mars 2023.
Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.
VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?
L’Apur se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.