Politique de protection de données à caractère personnel

L’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer : 

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant  
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par l’Apur et ses éventuels partenaires et sous-traitants 
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à l’Apur.
  • Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

1. DéFINITIONS


Donnée à caractère personnel - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Fichier - tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
Personne concernée - personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
Responsable du traitement - l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
Traitement de données - toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
Destinataire - toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
Tiers autorisés - les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

2. IDENTITé DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

L’Apur, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, domicilié au 15 rue Jean-Baptiste Berlier, 75013 Paris, France
Représentée par Monsieur Christophe NAJDOVSKI, en sa qualité de Président de l’Atelier parisien d’urbanisme.

3. TRAITEMENT DE DONNéeS A CARACTèRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site apur.org, l’Apur collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

  • de nous contacter par formulaire ; Les informations collectées dans ce formulaire (destinataire, nom, mail, message) font l'objet d'un traitement informatisé par l’Apur. Celui-ci est fondé sur votre consentement et a pour finalité la gestion des réponses aux demandes formulées. Ces informations sont à destination exclusive des services de l’Apur concernés suivant les cas (Direction, International, data et open data, communication, diffusion des publications, documentation, photothèques, candidatures, comptabilité, DPO). Les informations seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale de 6 mois à partir de la date d’envoi de votre demande. 
  • la gestion de candidature spontanée via le formulaire de contact ; les informations collectées par le formulaire dans le rubrique spécifique « candidature » (destinataire, nom, mail, message et pièce jointe CV et lettre de motivation avec, suivant les cas, l’état civil, l’adresse, téléphone, mail, formation, expérience, CV, etc.) et font l'objet d'un traitement informatisé par l’Apur. Celui-ci est fondé sur votre consentement et a pour finalité la gestion des candidatures. Ces informations sont à destination exclusive des services de l’Apur. Les informations seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale de 12 mois à partir de la date d’envoi de votre demande. 
  • la gestion des inscriptions aux infolettres ; l’information de l’adresse mail collectée lors de l’inscription à l’infolettre fait l’objet d’un traitement informatisé par l’Apur et a pour finalité la gestion et l’envoi par messagerie de l’infolettre. Ce traitement est fondé sur votre consentement. A défaut, l’Apur ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Cette information est à destination exclusive de l’Apur et sera conservée jusqu’à votre désabonnement qui est possible à tout moment via un lien prévu dans chaque infolettre reçue.
  • l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site (gestion de cookies de mesure de l’audience). L’Apur utilise les services de la société américaine Google Inc. / Google Analytics afin de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site internet de l’Apur. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ». A l’occasion de ce traitement de données, vos données de navigation peuvent être partagées hors de l’Espace économique européen. L’Apur s’assure à cette occasion de recueillir votre accord avec la possibilité de refuser via un « bandeau cookie » et que vos droits sur la protection de vos données sont respectés.

La collecte des données repose sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime de l’Apur.

4. DURéES DE CONSERVATION

L’Apur conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact : 6 mois à compter de la réception des demandes
  • Gestion des candidatures via le formulaire de contact : 12 mois à compter de la réception de la candidature
  • Infolettre : jusqu’à votre désinscription (durée de l’inscription)
  • Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies : 6 mois

 

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au DPO de l’Apur l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification, l'effacement de celles-ci ainsi que d’un droit d’opposition et la limitation du traitement de vos données personnelles.

Par ailleurs, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits, après votre décès.

Si vous estimez, après nous avoir contacté l’Apur, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (ou DPO), en justifiant votre identité ou à tout élément permettant d’identifier votre identité par mail à dpo@apur.org ou par courrier postal à : DPO Apur, 15 rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris.

6. DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de l’Apur et ses éventuels sous-traitants dans le cadre de leurs fonctions.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, Apur se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

L’Apur exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément à ses engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

7. SécURITé

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, L’Apur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

L’Apur assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

L’Apur a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, L’Apur veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

8. COOKIES

Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont utilisés par le site internet de l’Apur :

  • Des cookies dits applicatifs ou techniques : gestion bannière cookies, gestion session drupal « has_js ». Il s'agit de cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site et ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'internaute pour être déposés sur son terminal.
  • Des cookies de mesures d’audience : Google Analytics (*), google tag manager (*). Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation, les volumes de fréquentation et d'utilisation ainsi que les performances de notre site (par exemple, les pages le plus souvent consultées).
  • Des cookies liés à la publicité ciblée : doubleclick (*) via l’intégration de vidéo de notre chaine « YouTube » sur certaines pages de notre site.

 

(*) Google Analytics, Google Tag Manager et Doubleclick
L’Apur utilise les services de la société américaine Google Inc.
Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».
A l’occasion de ce traitement de données, vos données de navigation peuvent être partagées hors de l’Espace économique européen, L’Apur s’assure à cette occasion de recueillir votre accord via un « bandeau cookie » et que vos droits sur la protection de vos données sont respectés.

Consentement
Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous acceptez leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment votre choix vous pouvez utiliser notre outil de gestion des cookies.

En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

9. MISES à JOUR 

La présente politique entre en vigueur le 26 mars 2021.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

L’Apur se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.