Les dispositifs en faveur du logement dans les PLU des communes de la Métropole

Analyse des dispositifs contenus dans les PLU des communes de la Métropole du Grand Paris en faveur d’une politique locale de l’habitat.

Immeuble de logements sociaux à Courbevoie © Apur - David Boureau

Depuis 2013, l’Apur a engagé un travail de récolement des PLU des communes dans le but de mieux apprécier les orientations d’urbanisme des communes afin d’accompagner la Métropole du Grand Paris dans l’élaboration du SCOT métropolitain, et d’aider les territoires dans la mise en œuvre de leur PLUI. Dans ce cadre, cette étude analyse les différents dispositifs contenus dans les PLU des communes de la Métropole du Grand Paris en faveur d’une politique locale de l’habitat.

La loi invite les collectivités publiques à atteindre certains objectifs et notamment à prévoir dans leur document d’urbanisme une offre de logements suffisante et adaptée à la demande. Plusieurs dispositifs ont ainsi été examinés : les zonages mixtes et d’habitat, les emplacements réservés pour logements, les secteurs de mixité sociale, les servitudes de taille minimale des logements et les secteurs de majoration des règles de construction pour les logements.

Ressources

Documents à télécharger

  • Étude

    Les dispositifs en faveur du logement dans les PLU des communes de la Métropole

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Cartes à télécharger

  • Dispositifs des PLU en faveur du logement et "Communes SRU"

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