La mise en œuvre de l’observatoire du logement et de l'habitat a été confiée à l’Apur en 2005. Une délibération au Conseil de Paris du 24 mai 2006 fixe la composition de son comité d’orientation (délibération DLH-2006-04G du conseil de Paris).
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la mise en place d’observatoires de l’habitat dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) et de la délégation au département de la compétence pour l’attribution des aides au logement de l’Etat. L’Observatoire du logement et de l’habitat de Paris a été prévu par le PLH adopté par le conseil de Paris en octobre 2004 et sa création a été confirmée par la convention de délégation de compétence approuvée par le Conseil de Paris le 7 février 2005 et signée le 20 avril 2005.
Missions
L’utilité de l’Observatoire est d’éclairer les pouvoirs publics pour une meilleure réponse aux besoins en logement des parisiens. Il s’agit de :
- centraliser les données relatives au logement et à l’habitat ;
- suivre les actions mises en œuvre dans le cadre du PLH ;
- être un lieu de diffusion de connaissances sur l’habitat à Paris (réalisation d’études) ;
- être un lieu d’échanges entre les acteurs du logement et de l’habitat.
Fonctionnement
L’Observatoire est une structure partenariale pilotée par la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris. Il associe la Préfecture de région, la Préfecture de Paris, le Conseil régional d’Ile-de-France, l’AORIF, la Fédération régionale des SEM, la CNL, l’UNPI, l’ADIL 75, l’URIOPSS, l’APUR, l’OLAP, la Chambre des notaires, le FROILIF (1 %), la CDC et l’IAURIF. Le CRETEIL, laboratoire de recherche pluridisciplinaire de l'Institut d'Urbanisme de Paris (Université Paris XII), exerce une mission de conseil scientifique permanent.
L’Observatoire s’organise autour de deux instances :
- le comité d’orientation présidé par l’adjoint au Maire de Paris chargé du logement fixe le programme annuel d’études de l’Observatoire ;
- le comité technique a la charge de piloter, sous la supervision du comité d’orientation, la réalisation des études ainsi que la mise au point et l’amélioration d’une base de données sur le logement et l’habitat.
Il comprend notamment un outil de suivi :
